{"id":773,"date":"2024-10-26T15:56:51","date_gmt":"2024-10-26T15:56:51","guid":{"rendered":"https:\/\/chefjavieraranda.live-website.com\/mentions-legales"},"modified":"2024-11-04T10:29:42","modified_gmt":"2024-11-04T10:29:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chefjavieraranda.com\/fr\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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www.chefjavieraranda.com<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1) INFORMATIONS DU TITULAIRE<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique, les informations d’identification du Titulaire sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

Web: <\/strong>http:\/\/www.chefjavieraranda.com<\/p>\n

Titulaire<\/strong>: Pccd Rest 2020 S.L. (en adelante, RESTAURANTE GAYT\u00c1N)<\/p>\n

Adresse<\/strong>: Calle Principe de Vergara, 205 – LATERAL DR, Madrid, 28002 , Madrid (Espagne)<\/p>\n

C.I.F<\/strong>: B01691013<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: +34 913 48 50 30<\/p>\n

Mail<\/strong>: info@chefjavieraranda.com<\/p>\n

2) <\/strong>CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant au site Web de RESTAURANT GAYT\u00c1N<\/strong> sera consid\u00e9r\u00e9e comme un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser la page Web et les services mis \u00e0 sa disposition conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des pr\u00e9sentes clauses. Par cons\u00e9quent, il est tenu de ne pas utiliser le site Web \u00e0 des fins ou avec des effets ill\u00e9gaux et\/ou contraires aux dispositions, pr\u00e9judiciables aux droits et\/ou int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager le site Web ou emp\u00eacher son utilisation normale, ou des services accessibles par son interm\u00e9diaire. <\/p>\n

L’utilisation du site Web et\/ou de ses Services impliquera l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve, et la validit\u00e9, de chacune des clauses figurant dans la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour de cet Avis L\u00e9gal, l’Utilisateur devant \u00eatre conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.<\/p>\n

3) <\/strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les vid\u00e9os, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et contenus qui se trouvent sur le site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de RESTAURANT GAYT\u00c1N<\/strong> ou de tiers conc\u00e9dants de licence. La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou d\u00e9compilation, ni tout autre droit l\u00e9galement reconnu \u00e0 son titulaire, ne sont autoris\u00e9s sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de ce dernier. L’Utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le mat\u00e9riel qui appara\u00eet sur le site Web pour son usage personnel et priv\u00e9, son utilisation \u00e0 des fins commerciales ou pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales \u00e9tant interdite. Tous les droits d\u00e9riv\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par RESTAURANT GAYT\u00c1N<\/strong> ou les tiers conc\u00e9dants de licence, qui veillera au respect des pr\u00e9sentes conditions ainsi qu’\u00e0 la bonne utilisation des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses pages web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’Utilisateur. <\/p>\n

4) <\/strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (LOPD), visant \u00e0 garantir et \u00e0 prot\u00e9ger, en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles, les libert\u00e9s et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur intimit\u00e9 personnelle, RESTAURANT GAYT\u00c1N<\/strong> informe les utilisateurs que :<\/p>\n